Toute commande passée, sous quelque forme que ce soit auprès de MARINAWEB, emporte de plein droit de la part du client, l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation expresse et écrite, et prévalent sur toutes les autres conditions. Ces conditions générales, que vous acceptez en agréant le devis, ou en complétant le Bon de Commande, s'appliquent aux relations existant entre vous (ci-après nommée le CLIENT) et nous-même (ci-après nommée MARINAWEB). Aucun contrat ne prendra effet entre le CLIENT et MARINAWEB, tant que nous n'aurons pas accusé réception du Bon de Commande par courrier électronique, pour les commandes par Internet, ou par courrier postal pour toutes les autres formes de commandes. Le Bon de Commande et les présentes conditions générales de vente constitueront le contrat conclu entre le CLIENT et MARINAWEB. MARINAWEB se réserve la possibilité, pour des motifs légitimes, de ne pas accepter certaines commandes ou, au contraire, de ne confirmer son acceptation que par l'établissement d'une facture.

La S.A.R.L. MARINAWEB au capital de 7 625 euros, dont le siège social est à 30900 Nîmes, 9 Place Léonard de Vinci, est titulaire du nom de domaine marinaweb.org et propriétaire du site www.marinaweb.org, partie intégrante de son activité.

Dans ces conditions générales, ainsi que dans tous textes du site, les termes et expressions énumérés ci-après auront la signification suivante :
"Bon de Commande" : Formulaire de commande en ligne, placé sur le Site et se rapportant au service que vous sélectionnez, ou que nous avons déterminé par un devis accepté par le CLIENT.
"Jours Ouvrables" : Jours compris du Lundi au Vendredi, hors jours fériés Français.
"Client" : Personne physique ou morale signataire des devis et du Bon de Commande.
"Mise en service" : Date à compter de laquelle le Service commandé sera effectivement fourni au client.
"Force majeure" : Tout évènement extérieur, irrésistible et imprévisible, empêchant l'une des deux parties d'exécuter les obligations mises à sa charge au titre du Contrat ou rendant l'exécution desdites obligations déraisonnablement onéreuse. Nonobstant les stipulations précédentes, les Parties conviennent qu'un cas de force majeure inclura ci-après : les intempéries exceptionnelles, les inondations, les coupures d'électricité d'une durée au moins égales à quatre (4) heures, les coupures d'eau, les cas d'émeute de guerre ou d'attentats, la défaillance d'un fournisseur de télécommunication, ou autre, la modification de toute réglementation applicable à l'exécution du Contrat ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques.

MARINAWEB n'est en aucun cas tenue par les prix figurants sur les tarifs, documentations et publicités qui constituent seulement des indications. MARINAWEB se réserve le droit de modifier ses prix et conditions sans préavis. Les prix des prestations proposés sont ceux mentionnés sur le devis ou sur le bon de commande et sont payables en Euros. Dans le cadre de la législation existante, le tarif en vigueur sera celui du jour de la commande.

Le règlement des factures doit normalement s'effectuer au comptant net sans escompte, sauf accord préalable et écrit, figurant sur le devis ou le Bon de Commande. Le moyen de paiement est le chèque, ou tout autre moyen précisé sur le devis, ou sur le Bon de Commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturés et payables uniquement en Euros. En cas de retard dans les paiements, le client sera redevable de plein droit du paiement des intérêts de retard décomptés au taux de base bancaire majoré de 5 (cinq) points. En cas de non paiement d'un effet à l'échéance, l'ensemble des effets tirés sur le client, au titre d'un ou plusieurs contrats, devient exigible huit jours après mise en demeure, adressée par lettre recommandée par MARINAWEB au CLIENT.

En cas de litige quelconque relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture de la commande ou à l'interprétation ou l' exécution des conditions générales de vente qui précèdent, seuls les tribunaux de la Cour d'Appel de Nîmes seront compétents, même en cas de pluralité des défendeurs, que l'on soit en présence d'une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial ou d'une action fondée sur les articles 1382 et suivants du Code Civil. Quels que soient les modes d'expédition ou de paiement, le lieu de la livraison, les acceptations de règlements contre remboursement, la compétence attributive de juridiction est formelle et, en aucun cas, il ne peut y avoir de novation ou de dérogation à la présente clause.

MARINAWEB décline toute responsabilité quant au dysfonctionnement éventuel des différents programmes proposés dans ses CD-ROM. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à MARINAWEB est le remplacement du produit reconnu comme défectueux et renvoyé à MARINAWEB dans les 8 (huit) jours suivant son achat. Il est expressément entendu que MARINAWEB n'encoura aucune responsabilité pour tout dommage ou coût indirect, ni pour toutes les pertes et notamment pertes de profit, de données ou d'informations, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

MARINAWEB s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles communiquées par le CLIENT sur le site www.marinaweb.org. De telles informations ne seront utilisées que par les services internes de MARINAWEB pour la mise en service et la facturation des services ayant fait l'objet d'un bon de commande remplit par le CLIENT. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout CLIENT de MARINAWEB dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et stockées par MARINAWEB. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffit au Client d'adresser sa demande en envoyant :
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     > soit un courrier à MARINAWEB, 9, Place Léonard de Vinci, 30900 NIMES.
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